CGV

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes

  1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties,

Tim Léonard (ci-après « CCEF » ) d’une part et le client (ci-après « vous » ou le « Client

») d’autre part, dans le cadre de la vente de Formations en ligne sur le site de Tim-Léonard et ayant trait

à différentes thématiques, via différents supports en ligne textes, vidéos, MP3, tests de

connaissance, etc. (ci-après désignés ensemble ou individuellement les « Formations »). Ces

Formations sont accessibles depuis l’espace personnel du Client et ce, après paiement par le Client

de la Formation sélectionnée.

  1. Opposabilité des conditions générales de vente

La version des conditions générales de vente opposable au Client est celle figurant sur le site au

moment de la validation de la commande par le Client. Les différentes versions des conditions

générales de vente sont archivées par Tim-Léonard. Les conditions générales de vente sont susceptibles

d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

  1. Les Formations

3.1 Formule

Le descriptif détaillé de chaque formation est disponible avant le paiement. Il reprend le nombre de vidéos, de quizz disponibles dans la formation.

3.2 Disponibilité

Via l’espace personnel du Client, les cours et les Formations sont disponibles à vie après

son inscription. La durée d’accès débute au jour du mail de confirmation de commande.

3.3 Sauvegarde

Tim Léonard n’a pour seule obligation que la mise à disposition des Formations sur l’espace personnel

du Client pendant toute la durée d’accès de ce dernier. Les Formations, vidéos et MP3 ne peuvent

en aucun cas être partagées par le Client, ni téléchargées, ni enregistrées elles restent la propriété exclusive de Tim-Léonard.

3.4 Informations/Garanties

Préalablement à la passation de la commande, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne

d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des Formations mises en vente

et aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des

Formations et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles de celles-ci peuvent être présentes.

Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de Tim Léonard.

Le Client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous

sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de la ou des Formations. Le

Client a vérifié que la ou les Formations sont conformes à ses besoins et qu’il dispose d’un

ordinateur ou d’une tablette, et des logiciels lui permettant de lire ou d’écouter les fichiers associés

aux Formations.

Tim Léonard ne garantit pas l’adéquation des Formations aux besoins du Client qui est seul responsable

des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le Client des cours

qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du Client à bien comprendre et à appliquer les

données. Les exercices ont un but pédagogique de recherche et de perfectionnement personnels qui

n’engagent en rien une réciprocité de la part de Tim Léonard.

3.5 Certificat

A cette date nos formations ne sont pas soumises à réglementation et ne permet pas de délivrer un certificat de réussite reconnu professionnellement.

  1. Prix

Les prix afférents à la commande sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.

Les prix sont affichés sur le site www.tim-leonard.fr en euros et en montant HT.

Conformément à la loi la TVA est non applicable, article 293 B du CGI.

Lors de la confirmation par e-mail de la commande du Client, il sera indiqué le montant total de la

commande (prix HT) en euros. Tim Léonard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de

l’enregistrement de la commande.

  1. Création d’un compte et d’un mot de passe

Pour effectuer une commande, le Client doit créer un compte sur la plateforme de Formations

La création de compte est gratuite et comprend notamment la

saisie d’une adresse e-mail valide. Un mot de passe est automatiquement fourni au Client après

inscription.

Le compte permet l’accès par le Client aux services de la plateforme de Formations

et est accessible avec l’adresse e-mail et le mot de passe du Client.

Le Client/l’utilisateur doit informer immédiatement Tim Léonard de toute perte, de toute tentative

d’utilisation ou d’utilisation avérée non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe

par un tiers. De même, toute manœuvre frauduleuse par l’utilisateur correspondant aux points

précités sera considérée comme un manquement de sa part. Tout manquement à ces obligations

entrainera la radiation de l’utilisateur concerné. De ce fait il prendra l’usage des formations qu’il aurait acheté.

Le Client est

seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son adresse email et de son mot de

passe et des données qu’il transmet. Par ailleurs, le Client s’engage à ne pas communiquer ses

données. Tim Léonard sera en droit de supposer que toute personne se connectant sur n’importe quelle

partie du site ou accédant aux services ou matériaux en utilisant les informations d’inscription du

Client est soit lui, soit quelqu’un le faisant avec sa permission.

Le Client sera alors responsable des actions de toute personne se connectant à l’aide de ses

identifiants d’inscription. Nous nous réservons le droit de lui demander de changer ses détails

d’inscription à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Le Client déclare et garantit que toutes les informations fournies par lui lors du processus

d’inscription et de paiement et à tout autre moment, seront authentiques, précises et complètes.

De son côté, Tim Léonard traitera les informations du Client en conformité avec sa politique de

confidentialité et des dispositions du RGPD. Tim Léonard  ne recueille aucune donnée à caractère personnel directement nominative à l’insu

de leur titulaire ou sans leur accord préalable. Chaque internaute ayant déposé des informations

nominatives le concernant sur le site gim-léonard.fr

dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978),

d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Pour

les exercer, chaque internaute peut écrire à l’adresse suivante : Timothée Léonard 18 rue blanche  77480 Montigny le Guesdier

Le Client donne expressément son autorisation pour que ses données soient archivées et conservées

confidentiellement au maximum de la durée légale maximale de conservation des données.

Nous sommes extrêmement attentifs au respect du droit dont vous disposez sur vos données

personnelles. Votre adresse email, associée à vos nom et prénom (ainsi que toutes autres

informations que vous aurez renseignées comme votre adresse), est répertoriée dans les fichiers de

Tim Léonard et constitue la seule donnée personnelle vous concernant dont nous disposons et qui

jusqu’à ce jour n’a jamais fait l’objet d’un quelconque traitement ou d’une quelconque utilisation

notamment à des fins commerciales.

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, nous vous assurons que

votre adresse email ne sera utilisée que dans le strict cadre du lancement des formations Tim Léonard

et par la suite pour vous tenir informé de l’évolution de ces formations et des actualités de Tim Léonard.

Tim Léonard s’interdit toute utilisation de vos données personnelles pour toute autre utilisation

commerciale ou non, et s’engage à ce que ces données ne soient pas utilisées par des tiers de

quelque manière que ce soit.

  1. Commande

6.1 Prise de commande

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

 étape 1 : choix de la Formation ;

 étape 2 : création d’un compte Client. Remplir les champs obligatoires des formulaires

d’identification et/ou de renseignements.

 étape 3 : validation de la commande ;

 étape 4 : Paiement de la commande

 étape 5 : le Client reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande ;

étape 6 : le Client accède aux cours depuis son espace personnel sur

Tim-léonard.fr

6.2 Confirmation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une

confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le Client sur le bon de commande.

Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

  1. Les détails de la commande et de la livraison ;
  2. Les liens pour suivre la commande.

Il appartient au Client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les

informations contractuelles.

Tim Léonard se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus

d’autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client.

Dans ce cas, Tim Léonard en informera le Client par courrier électronique. La commande ne devient

définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le Client.

  1. Paiement

Durant le processus d’inscription et de paiement, le Client a la possibilité de sélectionner les

Formations qu’il souhaite utiliser. Ces options seront mises à sa disposition et décrites lors du

processus d’inscription et de paiement.

Le Client sera tenu de payer les frais applicables avant de bénéficier de l’accès au site, aux services

ou aux Formations.

Si vous avez un code promotionnel vous autorisant à utiliser des services ou des matériaux à un tarif

réduit, vous devez saisir ce code promotionnel lors de la commande.

7.1 Moyens de paiement

Le paiement peut être carte bancaire via un accès sécurisé fournit et généré par STRIPE. Le débit de la carte est effectué

au moment de la commande.

Pour tout paiement à distance, aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le

site www.tim-léonard.fr  La commande du Client est enregistrée et validée dès l’acceptation

du paiement par les services bancaires des banques partenaires.

7.2 Défaut de paiement

Dans le cas d’un défaut de paiement du prix non justifié par un motif légitime, Tim Léonard est en droit

de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur.

Tim Léonard désactivera par ailleurs le compte concerné dès réception de l’information de défaut de

paiement. En cas de recouvrement contentieux (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier) et

après un courrier simple, les créances de Tim Léonard seront majorées de 15% à titre de clause pénale

en supplément des frais et intérêts ci-dessus stipulés.

7.3 Propriété (cf chapitre 11 : Propriété Intellectuelle)

Les cours mis à disposition du Client demeurent la propriété exclusive de Tim Léonard au titre du droit

d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du

Client que pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction, modification, traduction

et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdite

sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de

la Propriété Intellectuelle.

8 – Garantie

Tim Léonard ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des cours par le Client,

mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans

le pays de réception. Les Formations vendues par Tim Léonard sont soumis aux conditions de garanties

légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les

articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

* Garantie légale de conformité :

Tim Léonard livrera au Client une Formation conforme au contrat et exempte de défauts de conformité

lors de la remise de ladite Formation, en ce sens que la Formation sera propre à l’usage

habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de

la vente. Tim Léonard ne répond en revanche pas des défauts de conformité résultant des instructions ou

de l’installation des Formations. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la

demande dans un délai de 15 jours à compter de la délivrance de la Formation. Les défauts de

conformité qui apparaissent dans un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison sont

présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement de la Formation ou de l’un de ses

éléments sauf si l’un de ces choix entraine pour Tim Léonard un coût manifestement disproportionné. Si

la réparation ou le remplacement de la Formation ou de l’élément défectueux sont impossibles, le

Client peut se faire restituer le prix payé et rendre la Formation ou garder la Formation et se faire

restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le

remplacement ou le remboursement de la Formation ou de l’un de ses éléments interviendront sans

frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le

cas où le Client y aurait droit.

* Garantie d’accès aux Formations

L’accès aux Formations et à l’examen en ligne sera illimité. L’accès à l’examen final sera

limité à 2 fois.

  1. Existence d’un droit de rétractation conventionnel

En validant son paiement, l’acheteur reconnaît que la société Timothée Léonard procèdera à l’èxécution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande, et à ce titre il renonce expressément à exercer son droit de rétractation et de remboursement conformément aux dispositions de l’article L.221-28 1° du code de la consommation. 

  1. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement

de la commande et seront le cas échéant communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la

réalisation de la commande. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître le Client

et adapter l’offre de Tim Léonard aux besoins du Client.

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, nous vous assurons que

votre adresse email ne sera utilisée que dans le stricte cadre du lancement des formations Tim Léonard

et par la suite pour vous tenir informé de l’évolution de ces formations et des actualités Tim Léonard.  s’interdit toute utilisation de vos données personnelles pour toute autre utilisation

commerciale ou non, et s’engage à ce que ces données ne soient pas utilisées par des tiers de

quelque manière que ce soit.

  1. Propriété Intellectuelle

11.1 Généralités

Les éléments appartenant à Tim Léonard, tels que le site web les textes, les

marques, les modèles, les formations, logo, images, charte graphique, les tutoriaux, MP3 ou vidéos

sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Tim Léonard.

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété

intellectuelle sur les éléments appartenant à Tim Léonard  au bénéfice du Client. Tim Léonard concède un

droit d’accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit

conforme aux conditions définies au sein des présentes.

Toutes les Formations (textes, commentaires, œuvres, images, vidéos, sons, etc.) sont strictement

réservées à Tim Léonard au titre du droit d’auteur.

11.2 Licence

Les Formations sont réservées aux seules personnes physiques pour un usage exclusivement

personnel et nominatif. Sont exclus de la licence, les organismes de formation ou organisations

collectives.

Tim Léonard concède uniquement au Client un droit d’utilisation desdits cours dans le cadre d’un

apprentissage personnel. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée

pénalement au titre de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit en conséquence de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de

propriété de Tim Léonard et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les textes, les noms,

les marques, les logos, les concepts d’animation, les MP3, les vidéos. Toute revente, échange, louage des

fichiers, MP3, vidéos et/ou tutoriaux à un tiers est strictement interdit.

Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits de Tim Léonrd et s’interdit de susciter toute

analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.

Vous pouvez lire, télécharger et imprimer les textes et les informations mis à votre disposition sur le

site sous réserve des conditions suivantes :

 vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes (y compris des personnes au sein de votre

organisation) à utiliser vos informations d’inscription ou à accéder aux Formations sans inscription

et sans paiement des frais ;

 vous ne pouvez pas utiliser les Formations pour fournir des services, de quelque nature que ce

soit, à toute autre personne (y compris d’autres personnes au sein de votre organisation) ;

 les Formations ne doivent pas être reproduites ou incluses dans un autre travail ou une publication

sur tout support ;

 les Formations ne peuvent pas être modifiées ou altérées de quelque manière que ce soit ;

 les Formations ne peuvent pas être distribuées ou vendues à une tierce partie dans n’importe quel

but ;

 vous ne pouvez pas supprimer la déclaration de copyright ou autres déclarations de propriété

contenus dans les Formations.

Vous acceptez que lorsque vous utilisez le site (y compris tout forum électronique, salle de

conversation, forum de discussion ou autres pages similaires qui peuvent être ajoutées sur le site de

temps en temps) vous ne devez pas :

 harceler les autres ou divulguer des informations personnelles sur autrui qui pourraient constituer

du harcèlement ;

 publier, afficher, télécharger, stocker, distribuer ou diffuser tout contenu ou information illégale,

diffamatoire, obscène, nuisible, confidentielle, calomnieuse, haineuse, menaçante ou autrement

illicite, ou tout ce qui pourrait constituer une infraction criminelle ou civile;

 télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments qui sont la propriété

intellectuelle d’une tierce partie ou qui sont protégés par des droits de confidentialité ou de publicité

d’une tierce partie, sans avoir reçu tous les consentements nécessaires ;

 télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou

programme qui peuvent interférer avec, ou endommager le fonctionnement du site ou de tout autre

ordinateur;

 créer des connexions multiples ;

 usurper l’identité des autres ;

 promouvoir ou entreprendre toute activité illégale ou frauduleuse, ou

 utiliser un logiciel pour recueillir les matériaux ou toute autre information provenant du

site.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires et d’acheter tout matériel ou

logiciel nécessaire pour vous permettre d’accéder au site et aux Formations.

En particulier, vous serez responsable, à vos propres frais, d’avoir un navigateur Internet à jour, et

tout autre logiciel nécessaire pour vous permettre de visualiser ou télécharger les documents.

11.3 Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle dans le site et les Formations et leurs éléments sont et

demeurent notre propriété. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive

pour accéder et utiliser le site et les Formations uniquement en conformité avec les présentes

conditions d’utilisation. Toute autre utilisation des Formations et toute copie, reproduction,

modification, distribution, vente, ou toute autre utilisation de tout matériel pour n’importe quel but

sera considérée comme une violation de ces conditions d’utilisation. Sans préjudice des autres droits

ou recours que l’on peut avoir par rapport à une telle violation, si vous imprimez, copiez ou

téléchargez toute partie des Formations en violation de ces conditions d’utilisation, vous devez, à

notre gré, restituer ou détruire toutes les copies des Formations que vous avez faites.

En téléchargeant les matériaux du site, vous possédez le support sur lequel les fichiers sont

enregistrés, mais nous ne vous transférons pas la propriété de ces fichiers, et nous conservons la

propriété intégrale et complète des fichiers et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y

appliquent. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, rétro-concevoir, désassembler ou

réduire les logiciels contenus dans les Formations sous une forme lisible à l’œil.

De façon générale, tout contrevenant aux dispositions de propriété est passible de poursuites

conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

  1. Responsabilité

12.1 Généralités

Tim Léonard ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de

force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes

échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou

interruption du fournisseur d’accès internet du Client, etc.).

En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité de Tim Léonard

est limitée au prix de la formule sélectionnée et au prix réellement payé par le Client.

Ainsi, en cas de litige ou de sinistre, Tim Léonard s’engage à hauteur du montant de la prestation.

Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommages indirects,

immatériels ou particuliers subis par vous ou toute perte de revenus, perte de profit, perte

d’économies escomptées, perte d’usage du matériel informatique, perte ou destruction de données

ou perte d’opportunité ou d’un contrat (qu’elle soit directe ou indirecte dans chacun des cas) en

relation avec le site, les services et les matériaux, ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité

d’utilisation, ou en conséquence de l’utilisation du site, des services ou des Formations, résultant de

quelque manière que ce soit, ou qu’il soit causé par un délit civil (y compris la négligence), une

violation de contrat ou autre.

Par ailleurs, Tim Léonard ne peut être tenu responsable dans la mesure permise par la réglementation en

vigueur des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de

l’accès au site ou de l’utilisation inappropriée par le Client des techniques mentionnées dans les

cours.

12.2 Virus, piratage et autres infractions

En raison des risques inhérents à l’utilisation de l’Internet, nous ne pouvons pas être tenus

responsables et, par les présentes conditions, excluons dans toute la mesure permise par la loi

applicable, toute responsabilité pour toute perte ou dommage causés par une attaque distribuée de

déni de service, de virus ou autre matériel technologiquement dangereux qui pourraient infecter

votre matériel informatique, programmes informatiques, données ou tout autre droit de propriété

intellectuelle en raison de votre utilisation du site, ou de votre téléchargement de tout contenu qui y

est affiché, ou sur tout site qui y est lié. Au cours de votre utilisation du site, vous ne devez pas,

sciemment ou par imprudence, introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou

autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un

accès non autorisé au site, aux matériaux ou aux services, au serveur sur lequel ils sont stockés ou à

partir duquel ils sont fournis, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données qui y sont connectés.

Vous ne devez pas attaquer le site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque

distribuée par déni de service.

12.3 Maintenance

La société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et

s’efforcera :

 De prévenir le Client au moins 24h à l’avance

 De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les

caractéristiques que les limites du service fourni par la société.

  1. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un

changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en

aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

  1. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts

par Tim Léonard.

  1. Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Tim Léonard ou sur ceux de ses hébergeurs,

seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des

paiements intervenus entre les parties.

16 – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit

français.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes

conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation

conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-

1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article

L.612-2

du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du

CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le

Client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes :

un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP

Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un

email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande

du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées

postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Tim Léonard, un exposé

succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Tim Léonard. Nonobstant ce qui

précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012:

– le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,

– Tim Léonard pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du Client.